Conditions générales d’utilisation Car Register

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site Car Register par les personnes (utilisateurs) qui s'y connectent.

Le site Car Register est édité par Register, à l’adresse car-register.com dont le siège social est Château de la Magdeleine, 77920 Samois-sur-Seine, BP40419 FONTAINEBLEAU CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 538 700 626 00012. Ce site propose en outre des espaces (espace personnel et autres) au sein desquels les utilisateurs sont invités à déposer des contenus (photos, commentaires, vidéos…), qui seront ou non modérés par l'éditeur.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut utiliser le site et bénéficier des services proposés. Toute inscription et toute utilisation du site sont subordonnées à l’adhésion et au respect des présentes CGU. Suite à son inscription et/ou à l'utilisation des services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Déclaration des droits et responsabilités

1. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des données personnelles exactes et, le cas échéant, mises à jour. Le compte personnel de l'utilisateur sera accessible par un identifiant et un mot de passe confidentiel, que l'utilisateur aura la faculté de modifier à tout moment.

   L’utilisateur pourra, s’il le souhaite rester anonyme dès son inscription et définir le caractère privée ou public de ses informations personnelles.

   L’utilisateur ne pourra créer qu’un seul profil personnel.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

   En qualité de fournisseur de contributions, l'utilisateur accepte les conditions suivantes et reconnaît :

   • être le propriétaire et/ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur attachés à sa contribution ainsi qu'à toute œuvre audiovisuelle ou musicale et aux photos ou autres œuvres incorporées à ladite contribution ;
   • détenir les autorisations écrites de toute personne identifiable dans sa contribution pour en utiliser les nom, image et/ou voix aux fins de diffusion sur le site. L'utilisateur déclare de manière générale disposer de toutes les autorisations nécessaires au titre de sa contribution. À ce titre, il garantit l'éditeur contre tout recours, préjudice qui pourrait résulter d'un éventuel litige avec un tiers eu égard à ce qui précède ;
   • accorder une licence sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Car Register. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.

3. Sécurité / Vigilance

   En se connectant au site Car Register, l'utilisateur s'engage à :

   • Ne pas transmettre de contributions à caractère raciste, antisémite, injurieux, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, contraire à l'ordre public, à caractère pornographique, contenant de la nudité ou de la violence gratuite ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers.
   • Ne pas accéder à Car Register à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
   • Ne pas effectuer de marketing ou autres activités commerciales
   • Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants.
   • Ne pas demander les informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

   À défaut, l'éditeur se réserve le droit, sans préavis, de supprimer toute contribution. En outre, l'utilisateur encourra, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux. En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée du fait des informations stockées à la demande de l'utilisateur si l'éditeur du site n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer les données.

   Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur le site de messages à caractère litigieux dont elle aurait connaissance. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « Contactez-nous », prévu à cet effet.

   Il est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur, et notamment :

   • le fait de signaler un message comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;
   • la dénonciation, effectuée par tout moyen ou communication, y compris par voie électronique, et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

   En se connectant au site Car Register, l'utilisateur s'engage à :

   • respecter les règles du Code de la propriété intellectuelle concernant les contenus proposés sur le site ;
   • ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ni rediffuser, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, des parties du site telles que textes, illustrations, logos, marques - sans que cette liste ne soit exhaustive -, pour un usage autre que privé, excluant toute reproduction, rediffusion ou mise en réseau, sous quelque forme que ce soit, à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

   Ce droit d'usage des contenus du site est personnel et non transmissible. Ce droit comprend la possibilité de reproduire à des fins personnelles tel ou tel contenu pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Il est bien entendu que l'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage du contenu. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Accès et utilisation

L'utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser.

L'éditeur rappelle que les fonctions incorporées au site ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement.

L'utilisateur bénéficie d'un accès gratuit au site, étant précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le site restent à la charge de l'utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de ses contributions.

Informatiques et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur respecte les dispositions de ladite loi.

À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne en indiquant ses : nom, prénom et adresse à l'adresse postale du siège social de l'éditeur figurant dans les mentions légales.

Les informations recueillies sont conservées conformément à la loi précitée pour une durée correspondant à la finalité du traitement.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transmises à des annonceurs sans leur accord.

Cookies

L'utilisateur reconnaît être informé que, dans le but de lui offrir des informations et des services personnalisés, le site de l'éditeur utilise des cookies qui permettent de suivre sa navigation. Si le navigateur de l'utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut être difficile, voire impossible. Le cookie contient des informations que l'utilisateur a fournies en naviguant sur le site : pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies.

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à la mise en place automatique de cookies en configurant son navigateur dans le menu « outil option ».

Droit de propriété intellectuelle

Le site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. La marque Car Register, le nom du site car-register.com et les logos sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites pour contrefaçon.

Responsabilité de l’Editeur

En sa qualité d'éditeur du site, il est responsable des contenus qu'il a mis en ligne.

S'agissant des contributions d’utilisateurs, le site prévoyant la possibilité pour tout utilisateur de déposer des contributions/commentaires sur les contenus mis en ligne, l'éditeur a la faculté de modérer a posteriori les dits contributions et/ou commentaires qui ne respecteraient pas les règles des présentes CGU.

L’éditeur pourra modifier cette déclaration pour des raisons légales ou administratives ou pour corriger une déclaration inexacte. Dans ce cas, l’éditeur donnera un préavis mais ne laissera pas la possibilité aux utilisateurs de commenter la ou les modifications.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au Droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pas trouvé une issue transactionnelle, sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 48 du Code de procédure civile

Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée.